30 juin 2025
Signy-Avenex : la Fondation Signéranne, pilier local en pleine mutation
Signy-Avenex, juin 2025 – Depuis plus d'une décennie, la Fondation Signéranne incarne une ambition claire : conjuguer gestion rigoureuse du patrimoine communal et engagement solidaire en faveur des habitants de Signy-Avenex. Créée en 2013 par décision du Conseil Général, la fondation a su développer un modèle unique au service du bien commun – jusqu'à devoir affronter récemment une crise majeure, aujourd’hui surmontée avec détermination.
Une fondation au cœur de la commune
En transférant l’ensemble de son patrimoine immobilier à la Fondation Signéranne, la commune a fait le choix d’une gouvernance distincte et durable. Gérée de manière indépendante, la fondation administre aujourd’hui des biens d’une valeur totale de 12,6 millions de francs suisses : des immeubles emblématiques tels que les Balcons de Signy, l’Auberge communale ou encore le Bâtiment communal.
Les revenus générés ne sont pas réinvestis dans une logique spéculative, mais bien redistribués localement. La fondation soutient ainsi des projets villageois, encourage la vie associative, et surtout, rend possible l’accès au logement à prix modéré grâce à un système de réductions basé sur les revenus et l’ancienneté dans la commune.
Un modèle social salué
Le dispositif d’aides aux loyers mis en place par la fondation repose sur deux leviers : le niveau de revenu du locataire, et le nombre d’années de résidence à Signy. Un ménage aux revenus modestes et ancien habitant peut ainsi obtenir jusqu’à 30% de réduction. En 2024, ces aides ont représenté plus de CHF 32’000, sans compter une participation supplémentaire de CHF 8’000 pour compenser les hausses des charges de chauffage.
L’affaire Penel : une épreuve révélatrice
En 2023, la fondation est ébranlée par une affaire judiciaire : le président du Conseil de fondation est incarcéré, suspecté de malversations. L’Autorité de surveillance mandate alors un commissaire As-So, Alexandre Pahud, expert en gouvernance et finance. Sa mission : garantir la continuité, restaurer la confiance, et représenter la fondation dans le cadre de la procédure pénale.
Le verdict tombe en avril 2025 : Bernard Penel est reconnu coupable de détournement, condamné à rembourser CHF 311'000 et EUR 50'000, avec intérêts. Le tribunal souligne que les placements réalisés ne respectaient pas les statuts. Un jugement qui vient valider l’action en justice courageusement engagée par la fondation.
Un renouveau en marche
Portée par une nouvelle dynamique, la Fondation Signéranne s’apprête à réformer sa gouvernance. Les nouveaux statuts prévoient un Conseil de fondation de cinq membres minimum, incluant deux représentants de la Municipalité, deux du Conseil Général et un siège libre. Des limites d’âge, de durée et de nombre de mandats seront introduites pour garantir un renouvellement régulier.
L’appel est lancé : les citoyennes et citoyens désireux de s’impliquer pour le bien commun peuvent rejoindre cette instance. La fondation promet une expérience concrète et collective, au service d’une commune résolument tournée vers la transparence, l’utilité publique et l’avenir.